Nouvelle Recherche De GI-ESCR Sur Les Services Publics Et Les Populations Autochtones

Afin de mieux comprendre l'obligation des États de fournir des services publics à toutes et tous, y compris aux groupes marginalisés et défavorisés, GI-ESCR a élaboré une note d'orientation sur les services publics et les populations autochtones (disponible uniquement en anglais). Ce document se base sur une analyse du travail des organes de traités internationaux des droits de l'Homme et met en évidence les principales exigences auxquelles les services publics doivent répondre pour satisfaire les besoins des populations autochtones. En outre, il est destiné à être utilisé comme outil de mobilisation et de recherche future.  

Il est de plus en plus reconnu que les services publics ont un impact à la fois juridique et pratique sur la jouissance des droits économiques, environnementaux, sociaux et culturels. Les Nations Unies et les organismes régionaux de surveillance des droits de l'Homme ont clairement indiqué que, pour garantir ces droits, y compris ceux des populations autochtones, les États ont le devoir de fournir des services publics présentant des caractéristiques spécifiques. Cette note d'orientation présente et explique ces caractéristiques, à savoir des services publics accessibles, disponibles, culturellement adaptés, de bonne qualité, équitables du point de vue du genre, participatifs, responsables, transparents et fondés sur des preuves.  

Cette note est la troisième publication d'un groupe de recherches menées par GI-ESCR sur le cadre normatif international concernant les obligations des États en matière de droits de l'Homme dans le domaine des services publics. Il existait deux publications précédentes à jour datant de 2020 et 2022, intitulées respectivement « Les obligations des États en matière de droits de l'Homme concernant les services publics : Le cadre normatif des Nations Unies » (‘States’ Human Rights Obligations Regarding Public Services: The United Nations Normative Framework’) et « Les obligations des États en matière de droits de l'Homme concernant les services publics essentiels à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels - La perspective régionale » (‘States’ Human Rights Obligations Regarding Public Services essential for the enjoyment of Economic, Social, and Cultural Rights - The regional perspective’).  

Les remarques finales de la note d'orientation indiquent que les services publics ne sont pas simplement une politique de charité, mais sont intrinsèquement liés à la dignité humaine et doivent être fournis aux populations autochtones par les États, en respectant les caractéristiques spécifiques mentionnées.