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Dépositaires légaux

Cette section regroupe nos dépositaires légaux. Ouvrez-les en cliquant simplement sur le titre du dépositaire qui vous intéresse.

Droit à l'éducation

LES ACTEURS PRIVÉS ET LE DROIT À L'ÉDUCATION BASE DE DONNÉES SUR LA JURISPRUDENCE

Cette base de données fournit des cas clés sur le droit à l'éducation, notamment dans le cadre de l'implication d'acteurs privés.

OBSERVATIONS CONCLUSIVES SUR LES ACTEURS PRIVÉS DANS LA BASE DE DONNÉES DE L'ÉDUCATION

Cette base de données est une collection d'observations finales des Nations Unies relatives aux acteurs privés de l'éducation. Il vise à soutenir les universitaires, les décideurs politiques et d'autres ONG dans leur travail sur la privatisation des soins de santé.

Droit à la santé

COMPENDIUM DES DÉCLARATIONS DES ORGANES TRAITÉS DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES SUR LES ACTEURS PRIVÉS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

Ce recueil fournit un examen systématique des observations finales des organes conventionnels des droits de l'homme des Nations Unies concernant la participation du secteur privé dans les soins de santé sur la période 2006-2023.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies

JURISPRUDENCE DU CESCR

Jurisprudence du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

GUIDE DE COMMUNICATION INDIVIDUEL

Plaintes déposées par des particuliers auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) pour violation des droits ESC

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