Le processus constitutionnel du Chili
L'action du GI-ESCR au Chili vise à promouvoir des alternatives respectueuses des droits, inclusives de genre et sensibles au climat pour le processus constitutionnel et les débats de politique économique du Chili.
En 2022, le GI-ESCR a poursuivi son travail au Chili, faisant pression pour un programme respectueux des droits, inclusif en matière de genre et de justice sociale dans le processus constitutionnel.
La Convention constitutionnelle établie en 2021 offrait l'occasion idéale de développer et d'appliquer une conception progressiste des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), y compris des normes sur l'égalité des sexes, les services publics et les politiques fiscales.
Ayant commencé notre travail au Chili fin 2019, en 2022, GI-ESCR était devenu un acteur clé de l'écosystème social et politique du Chili. Déjà reconnus pour notre expertise en DESC et notre soutien à un processus participatif de réforme constitutionnelle, nous avons renforcé au cours de l'année notre travail avec les syndicats, les organisations de base, les ONG et les membres de la Convention constitutionnelle. Nous avons également consolidé la plateforme numérique La Constitución es Nuestra (« La Constitution est à nous »), qui a été lancée en 2021 par GI-ESCR, Fundación Ciudadanía Inteligente, Fundación Avina et Amnesty International Chile pour diffuser des informations et faciliter la participation citoyenne. En 2022, plus de quarante organisations de la société civile ont été impliquées dans l'élaboration de stratégies de plaidoyer conjointes pour promouvoir l'inclusion des droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux et de genre dans le texte de la Convention constitutionnelle.
La Convention constitutionnelle établie en 2021 offrait l'occasion idéale de développer et d'appliquer une conception progressiste des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), y compris des normes sur l'égalité des sexes, les services publics et les politiques fiscales.
Ayant commencé notre travail au Chili fin 2019, en 2022, GI-ESCR était devenu un acteur clé de l'écosystème social et politique du Chili. Déjà reconnus pour notre expertise en DESC et notre soutien à un processus participatif de réforme constitutionnelle, nous avons renforcé au cours de l'année notre travail avec les syndicats, les organisations de base, les ONG et les membres de la Convention constitutionnelle. Nous avons également consolidé la plateforme numérique La Constitución es Nuestra (« La Constitution est à nous »), qui a été lancée en 2021 par GI-ESCR, Fundación Ciudadanía Inteligente, Fundación Avina et Amnesty International Chile pour diffuser des informations et faciliter la participation citoyenne. En 2022, plus de quarante organisations de la société civile ont été impliquées dans l'élaboration de stratégies de plaidoyer conjointes pour promouvoir l'inclusion des droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux et de genre dans le texte de la Convention constitutionnelle.
Histoires d'impact
Notre proposition normative a été incluse dans le projet de constitution préparé par la Convention constitutionnelle du Chili
En 2022, avec des partenaires et dans le cadre de notre travail programmatique au Chili, nous avons soumis à la Convention constitutionnelle chilienne une proposition normative pour des services publics universels de bonne qualité. La proposition a été acceptée par la Convention constitutionnelle et finalement incluse dans le projet de constitution.
La proposition s'inspire du Manifeste mondial pour les services publics et des Principes des droits de l'homme en matière de politique budgétaire. Cela reflétait notre travail de plaidoyer pour reconnaître les droits ESC dans la nouvelle Constitution du Chili et remplissait également notre objectif programmatique de renforcer la capacité des cadres nationaux des droits de l'homme à lutter efficacement contre l'injustice sociale et économique.
La proposition a été soumise par le biais de l'instrument d'initiative populaire (iniciativa popular de norma), un mécanisme de démocratie directe créé lors du processus constitutionnel de 2022. La procédure a permis aux citoyens et aux organisations de soumettre au débat constitutionnel officiel toute proposition recueillant le soutien d'au moins 15 000 signatures. Notre proposition faisait partie des 77 propositions (sur 2 495) que la Convention constitutionnelle a délibérées.
La victoire a cependant été douce-amère. Le projet proposé par la Convention constitutionnelle a ensuite été rejeté lors d'un référendum en septembre 2022. Malgré le revers, nous avons tiré des leçons essentielles qui nous aideront à nous engager dans le nouveau processus constitutionnel qui doit commencer en 2023.
Dans l'ensemble, le GI-ESCR a développé et renforcé avec succès des partenariats de travail avec des syndicats nationaux et internationaux, la société civile et des organisations de base. Ces alliances nous ont permis de recueillir les signatures requises par le processus constitutionnel et d'influencer ensuite les travaux de la Convention constitutionnelle. Bien qu'il soit difficile de prédire si un nouveau processus constitutionnel inclura cette disposition, nous pensons que notre initiative a réussi à lier pour la première fois les services publics, les politiques fiscales et les droits ESC à l'agenda public. Ce changement a déjà façonné les perceptions publiques et politiques de ces questions et influencera leur inclusion dans les phases futures du processus constitutionnel.
En 2022, avec des partenaires et dans le cadre de notre travail programmatique au Chili, nous avons soumis à la Convention constitutionnelle chilienne une proposition normative pour des services publics universels de bonne qualité. La proposition a été acceptée par la Convention constitutionnelle et finalement incluse dans le projet de constitution.
La proposition s'inspire du Manifeste mondial pour les services publics et des Principes des droits de l'homme en matière de politique budgétaire. Cela reflétait notre travail de plaidoyer pour reconnaître les droits ESC dans la nouvelle Constitution du Chili et remplissait également notre objectif programmatique de renforcer la capacité des cadres nationaux des droits de l'homme à lutter efficacement contre l'injustice sociale et économique.
La proposition a été soumise par le biais de l'instrument d'initiative populaire (iniciativa popular de norma), un mécanisme de démocratie directe créé lors du processus constitutionnel de 2022. La procédure a permis aux citoyens et aux organisations de soumettre au débat constitutionnel officiel toute proposition recueillant le soutien d'au moins 15 000 signatures. Notre proposition faisait partie des 77 propositions (sur 2 495) que la Convention constitutionnelle a délibérées.
La victoire a cependant été douce-amère. Le projet proposé par la Convention constitutionnelle a ensuite été rejeté lors d'un référendum en septembre 2022. Malgré le revers, nous avons tiré des leçons essentielles qui nous aideront à nous engager dans le nouveau processus constitutionnel qui doit commencer en 2023.
Dans l'ensemble, le GI-ESCR a développé et renforcé avec succès des partenariats de travail avec des syndicats nationaux et internationaux, la société civile et des organisations de base. Ces alliances nous ont permis de recueillir les signatures requises par le processus constitutionnel et d'influencer ensuite les travaux de la Convention constitutionnelle. Bien qu'il soit difficile de prédire si un nouveau processus constitutionnel inclura cette disposition, nous pensons que notre initiative a réussi à lier pour la première fois les services publics, les politiques fiscales et les droits ESC à l'agenda public. Ce changement a déjà façonné les perceptions publiques et politiques de ces questions et influencera leur inclusion dans les phases futures du processus constitutionnel.
