Des experts au niveau international se réunissent pour réfléchir sur la corrélation importante entre la fiscalité, l'éducation et la privatisation
Session d'apprentissage sur les données nationales relatives à la justice fiscale: Défendre le droit à l'éducation et lutter contre les effets néfastes de la privatisation
Le jeudi 14 décembre 2023, dans le cadre d'un événement virtuel, des experts et des activistes au niveau international ont fait la lumière sur l'importance primordiale de la justice fiscale dans la sauvegarde du droit à l'éducation tout en contrant les défis posés par la privatisation. Organisé par le groupe de travail sur la justice fiscale, l'éducation et la privatisation, mené par GI-ESCR, au sein du Consortium sur la privatisation de l'éducation et les droits de l'homme (PEHRC), ce rassemblement a servi de plateforme pour des discussions éclairées et des réflexions. 37 personnes ont participé à cet évènement.
Objectifs clés et intervenants:
Introduire les éléments clés de la justice fiscale et présenter des exemples positifs au niveau national sur la façon dont la justice fiscale peut être mobilisée comme un outil puissant pour le financement suffisant de l'éducation publique et atténuer les conséquences négatives de la privatisation.
Parmi les distingués intervenants , figuraient:
- Juana Barragán, chargée de programme sur le droit à l'éducation à GI-ESCR
- Carolina Finette, chercheuse et activiste (droits de l'Homme et éducation) à Tax Justice Network
- Ashina Mtsumi, coordinatrice de l'Alliance TaxEd (ActionAid)
- Ucizi Ngulube, coordinateur de projet à l'Alliance TaxEd (ActionAid Zambie)
- Tamara Montalvo Rueda, coordinatrice régionale pour la justice fiscale et l'éducation à CLADE
- Pedi Anawi, coordinateur du bureau régional Afrique de l'Internationale de l'éducation
- Maria Ron Balsera, directrice des programmes au Centre pour les droits économiques et sociaux (Center for Economic and Social Rights)
L'ordre du jour :
L'ordre du jour de l'événement a été structuré de manière réfléchie afin d'englober les différentes dimensions du sujet :
- Remarques préliminaires : Juana Barragán a ouvert les débats, donnant le ton d'un discours éclairant. Elle a mis en lumière la vision du groupe de travail et souligné les objectifs généraux de l'événement.
- Introduction aux éléments clés de la justice fiscale : Carolina Finette a donné une vue d'ensemble de la justice fiscale, en soulignant son potentiel à avoir un impact positif sur les droits de l'homme et l'éducation. Elle a présenté le cadre des 5 R, en mettant l'accent sur les recettes, la redistribution, la redéfinition des prix, la représentation et la réparation.
- Liens entre la justice fiscale, l'éducation et la privatisation : Ashina Mtsumi a examiné la relation complexe entre la justice fiscale, l'éducation et la privatisation. Elle a mis en exergue les 4 principes qui doivent guider les politiques budgétaires en faveur du droit à l’éducation. Le budget de l’éducation doit augmenter en taille, part, sensibilité et contrôle. Elle a souligné les effets néfastes de la privatisation de l'éducation et la nécessité d'une fiscalité progressive et équitable pour inverser la privatisation et la commercialisation de l'éducation.
- Résultats au niveau national :
- Ucizi Ngulube a montré comment la dette et l'austérité ont réduit la part du budget de l'éducation en Zambie et donné lieu à des partenariats public-privés (PPP) dans le domaine de l'éducation. Il a recommandé une fiscalité équitable, progressive et sensible au genre, la minimisation des risques des PPP ainsi que la transparence et la responsabilité dans les finances publiques, entre autres.
- Tamara Montalvo Rueda a fait part de l'expérience de l'Amérique latine et des Caraïbes, qui montre que les budgets de l'éducation sont inadéquats et que les riches, qui représentent une minorité, concentrent la majorité des ressources. Elle a recommandé la transparence, l'annulation de la dette et le renforcement de l'administration fiscale, entre autres.
- Pedi Anawi a souligné les initiatives menées au Sénégal en matière de justice fiscale pour l'éducation. Il s'agit d'analyses budgétaires, de renforcement des capacités et de sensibilisation, etc.
- Conclusion : Dr Maria Ron Balsera, dans ses remarques finales, a résumé les principaux enseignements de la session, en soulignant le rôle essentiel de la justice fiscale dans la lutte contre les inégalités sociales et la défense des droits de l'homme.
Principales conclusions et résultats :
Tout au long de l'événement, plusieurs idées essentielles ont émergé :
- La justice fiscale est la pierre angulaire de la réalisation de l'égalité et de la justice sociale, ce qui nécessite une imposition équitable des membres les plus riches de la société et des sociétés multinationales.
- La fiscalité progressiste, la transparence et la responsabilité sont des composantes essentielles de la justice fiscale.
- La privatisation de l'éducation pose des défis importants, sous l'impulsion des politiques économiques néolibérales, de la déréglementation et des incitations à l'investissement.
- Les mesures d'austérité et les crises de la dette ont entraîné des coupes budgétaires dans l'éducation, aggravant la pénurie d'enseignants et compromettant la qualité de l'enseignement.
- Les efforts de plaidoyer se concentrent sur la promotion d'une fiscalité progressive et sensible au genre, sur l'augmentation du financement public de l'éducation et sur la minimisation des risques associés aux partenariats public-privé (PPP).
En résumé :
La session d'apprentissage a mis en évidence le rôle critique de la justice fiscale dans l'élaboration de l'avenir de l'éducation.
Elle a mis l'accent sur la nécessité de prendre des décisions éclairées, de s'engager politiquement et de coopérer au niveau mondial pour créer des systèmes fiscaux justes et équitables qui soutiennent l'éducation et luttent contre la privatisation.
Pour plus d'informations et de ressources sur la justice fiscale, la fiscalité et l'éducation, restez à l'écoute des prochaines mises à jour du groupe de travail sur la justice fiscale.